Dons de médicaments
Des principes pour une action efficace
 

Vous cherchez à collecter et à envoyer des médicaments à des populations démunies ?

Nous vous proposons de bénéficier de l'expérience de nombreuses associations et organisations internationales dans ce domaine.

Le médicament n'est pas un produit banal. Il peut présenter des risques pour la santé lorsqu'il n'est pas utilisé dans de bonnes conditions. C'est pourquoi tous les pays ont défini des mesures législatives et réglementaires strictes quant à sa fabrication et sa distribution en vue de protéger la santé publique. Les dons de médicaments doivent aussi répondre à des normes qui ont été rendues nécessaires par les nombreux problèmes occasionnés par ces dons en particulier dans les situations d'urgence.

Les dons de médicaments proviennent soit de la récupération de médicaments non utilisés (MNU) issus de nos armoires à pharmacie, soit des dons de laboratoires pharmaceutiques, soit d'achats de médicaments essentiels génériques auprès de fournisseurs fiables.

Les pays en développement ou en situation d'urgence n'ont pas les mêmes besoins sanitaires que les pays européens ; des médicaments d'usage courant dans les pays occidentaux peuvent s'avérer inutiles voire dangereux dans ces pays.

1. Que faire de nos médicaments non utilisés ?

Nous avons beaucoup de médicaments non utilisés (MNU) dans nos armoires à pharmacie car, le plus souvent, soit nous n'utilisons pas la totalité des médicaments prescrits par notre médecin, soit le conditionnement commercialisé ne correspond pas au traitement, soit ce traitement a été modifié. L'activité de collecte des MNU prend ainsi naissance dans le gaspillage des médicaments en France.
 
Les MNU doivent être rapportés chez le pharmacien pour être traités par Cyclamed, une organisation créée par l'industrie pharmaceutique pour la collecte des médicaments et de leurs emballages. Leur destruction non polluante sauvegarde l'environnement et produit de l'énergie. Ce n'est pas le cas lorsque nos médicaments sont évacués avec les ordures ménagères.
 

2. Peut-on faire des dons de médicaments ?

Les donateurs sont en général bien intentionnés, mais rarement conscients des inconvénients et des conséquences indésirables que peuvent avoir leurs dons pour les bénéficiaires.

Si vous n'êtes pas professionnel de la santé ou si vous ne connaissez pas exactement les besoins des populations que vous souhaitez aider, il est inutile de vous lancer dans cette activité car la bonne volonté ne peut remplacer la compétence dans un domaine aussi sensible que celui de la santé.

Si vous êtes professionnel de la santé (médecin, pharmacien) vous devez faire un don utile en tenant compte des besoins des bénéficiaires.

Encadré 1 : Audit de la qualité des dons en Albanie L'OMS a réalisé un audit en mai 1999 sur les dons fait en Albanie  : 50% des médicaments reçus au moment de l'afflux de réfugiés kosovars étaient inadéquats ou inutiles et devaient être détruits ; 4000 comprimés, 1200 flacons de perfusion, 16 000 tubes de pommade étaient périmés avant d'arriver dans le pays ; deux millions de comprimés et 85 000 flacons pour injection étaient périmés avant la fin de l'année ; la moitié des listes de colisage ne mentionnaient que des noms de marque dont la plupart étaient inconnus des professionnels de la santé locaux.

Selon L'OMS, la destruction des médicaments inutilisables et/ou périmés dans les pays bénéficiaires posent de nombreux problèmes techniques et financiers et doit être évitée.

Encadré 2 :  Coût d'incinération à haute température des médicaments non utilisés Selon l'OMS  : * la solution idéale pour éliminer les médicaments est l'incinération à haute température (plus de 1200 °C) ; * des installations d'incinération adaptées, dotées de systèmes satisfaisants de dépollution existent presque uniquement dans le monde industrialisé * les évaluations du coût de l'élimination par cette méthode des déchets pharmaceutiques en Croatie et en Bosnie-Herzégovine sont de l'ordre de 2,2 à 4,1 dollars/kg : l'incinération du stock actuel de produits pharmaceutiques non utilisés en Croatie coûterait donc entre 4,4 et 8,2 millions de dollars.

Les principaux défauts reprochés aux médicaments nons utilisés (MNU) donnés sont de :

- mal répondre aux besoins réels des populations destinataires (en qualité, en quantité, etc.) ;

- ne pas respecter les politiques pharmaceutiques locales et plus particulièrement les listes nationales de médicaments essentiels, les traitements standardisés nationaux, les règles locales d'importation et de distribution des médicaments ;

- concurrencer les circuits locaux de distribution pharmaceutique en ne respectant pas la politique tarifaire en vigueur dans le pays (si le pays bénéficiaire a mis en place des modalités de participation des populations aux coûts, les médicaments offerts ne devraient pas être distribués gratuitement) ;

- aller à l'encontre des efforts de gestion faits pour administrer les stocks de médicaments de manière rationnelle ;

- être souvent inconnus des professionnels locaux ;

- ne pas toujours correspondre aux normes de qualité en vigueur dans le pays donateur : être à la limite de la date de péremption ;

- être souvent accompagnés d'une information dans une langue inconnue localement ;

- être conditionnés dans des emballages disparates, en quantités insuffisantes et sous des noms de marque qui ne sont pas enregistrés dans le pays bénéficiaire et parfois sans mention de la DCI (dénomination commune internationale) ;

- court-circuiter les systèmes locaux de contrôle d'importation et de distribution

- habituer les populations locales à des spécialités pharmaceutiques coûteuses
 
- alimenter les marchés pharmaceutiques parallèles et les ventes illicites, dans les villes comme dans les zones rurales : étals sur les marchés, boutiques ou commerces ambulants. L'éventail des médicaments proposés sur les marchés parallèles s'élargit, leur nombre et leurs risques ne cessent d'augmenter. Les "conseils" sont donnés par des vendeurs ou des vendeuses, le plus souvent inconscients des dangers de leurs marchandises.

Le plus grand service que l'on puisse rendre aux pays démunis en médicaments est de ne pas les rendre dépendants de fausses solutions pour améliorer l’accès aux médicaments.

3. Les principes directeurs applicables aux dons de médicaments

Pour améliorer la qualité des dons de médicaments, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a publié des principes directeurs qui ont été élaborés avec le concours des principales organisations humanitaires, témoins des multiples problèmes causés par des dons inadéquats.

Ces principes répondent à des impératifs portant sur :
* le choix des médicaments
* l’assurance de la qualité
* la présentation, l’emballage et l’étiquettage
* l’information et la gestion

Le texte suivant est extrait du document publié en 1999 par l'OMS .

Encadré 3 : Les douze articles composant les principes directeurs applicables aux dons de médicaments reposent sur trois principes fondamentaux -le don de médicaments doit être le plus utile possible au bénéficiaire. Cela suppose que tous les dons soient fondés sur les besoins exprimés et que l'on décourage les dons de médicaments non sollicités. -un don doit être effectué en respectant pleinement les souhaits et l'autorité du bénéficiaire, et doit être conforme aux politiques sanitaires et aux modalités administratives en vigueur dans le pays. -il ne doit pas y avoir deux poids deux mesures en matière de qualité. Si le produit ne répond pas aux normes de qualité dans le pays donateur, il ne peut pas faire l'objet d'un don.

4. Alors comment mieux faire ?

1. Achats de médicaments essentiels génériques

Sous la responsabilité d'un professionnel de santé, vous pouvez acheter des médicaments essentiels génériques en respectant quelques règles simples :

·obligation du bénéficiaire :
- exprimer clairement ses besoins qualitatifs et quantitatifs
- préciser son mode de gestion et ses priorités sanitaires
- rendre compte à l'autorité de tutelle

·obligation du donateur :
- respect de l'expression des besoins du bénéficiaire
- respect des directives nationales et des procédures administratives

Il vous faudra alors établir un contrat de confiance (charte) entre donateur et bénéficiaire. Les médicaments achetés doivent respecter la liste de médicaments essentiels en vigueur dans le pays. Sous certaines conditions vous pouvez les acheter dans des centrales "humanitaires" européennes.
Après réception du don, le bénéficiaire (un professionnel de santé) doit vous faire parvenir un accusé de réception à conserver.

Vous pouvez également vous les procurer localement dans les centrales d'achat en médicaments génériques dans les pays d'Afrique francophone notamment ou auprès de l'industrie locale ou régionale : cela peut se révéler plus rentable que les importations de médicaments.
Envoyez votre commande accompagnée d’une présentation de votre association : cf fiche modèle

2. Dons de produits d'hygiène

Aucun médicament ne peut suffire seul à améliorer les conditions de santé d'une population si les moyens d'une bonne hygiène de base ne sont pas réunis. Aussi ne faut-il pas négliger ce domaine qui peut paraître moins "noble" que le médicament mais qui est tout aussi utile.(exemples)

3. Dons de dispositifs et équipements médicaux (exemples)

Ils doivent respecter les mêmes règles que les médicaments essentiels :

-conforme aux besoins et pratiques locales
-date de péremption supérieure à un an,
-matériel médical en état de marche,
-maintenance locale possible.

4. Contribution à la formation à l'usage et à la gestion des médicaments

Le donateur peut contribuer à la bonne utilisation et à la gestion du don par :
-un appui documentaire (ouvrages, abonnements à des revues spécialisées)
-une formation à la gestion des médicaments et à la supervision des circuits de distribution et de financement.

5. Des MNU de collecte dans des cas très particuliers : médicaments essentiels qui n'existent pas sous forme générique

Ce type de dons doit rester exceptionnel et encadré par des professionnels. Ils reposent sur une stratégie à court terme pour des médicaments chers pour lesquels il n'existe pas de génériques. Il s'agit de certaines spécialités récentes qui figurent sur les listes nationales de médicaments essentiels : anticancéreux, anti-rétroviraux, etc. et seulement destinés à des médecins hospitaliers.

En conclusion

1. Détruire vos médicaments inutilisés en les rapportant chez votre pharmacien est un bon geste pour protéger l'environnement.

2. Informer votre médecin des médicaments dont vous disposez lors d'une prescription ou d'un renouvellement d'ordonnance permet de faire la chasse au gaspillage.  Diminuer le gaspillage des médicaments en France est un enjeu collectif.

3. Privilégier les achats de médicaments essentiels locaux ou l’envoi de produits d’hygiène.

La tolérance aux dons nuisibles ou inutiles diminue dans les pays bénéficiaires. Certains pays, par exemple le Togo, ont défini et publié une charte des donateurs de médicaments.

L'OMS invite ceux qui reçoivent des quantités importantes de médicaments inappropriés à en rendre compte à son Département spécialisé (encadré 4).

Encadré 4 : L'OMS surveille la qualité des dons Mentionner les dons inutiles Toute organisation recevant des quantités importantes de médicaments inappropriés est invitée à en rendre compte au Département EDM de l'OMS . Chaque compte-rendu sera traité séparément dans la plus grande discrétion. Et après... si l'OMS a connaissance d'un don inadéquat, elle entre en relation avec le donateur pour que celui-ci se justifie. La troisième fois, le nom du donateur sera rendu public. Formulaire dons de médicaments à renvoyer à cette adresse medmail@who.ch Souscrire à la nouvelle version des Principes directeurs applicables aux dons de médicaments : Pour que davantage d'organismes et d'organisations s'engagent à appliquer les principes de bonnes pratiques en matière de don de médicaments, un site Internet est en cours de construction. Celui-ci est destiné à toutes les organisations et à toutes les firmes pharmaceutiques souscrivant aux nouveaux Principes directeurs inter-institutions applicables aux dons de médicaments et s'engageant à les faire respecter. Les parties souhaitant que leur nom figure sur la liste des entités ayant entériné les principes sont invitées à prendre contact avec le Département Médicaments essentiels et Politiques Pharmaceutiques de l'OMS, en envoyant un message électronique à medmail@who.ch. Mentionner les dons particulièrement utiles. Nous sommes tous encouragés à faire part à l'OMS de notre expérience en matière de dons, et à décrire les dons que nous avons jugé particulièrement utiles et respectueux des besoins du bénéficiaire.

Remerciements pour leur contribution à la rédaction de ce document :

Philippe Bouscharain (MAE), Serge Barbereau (ReMeD), Carinne Bruneton (ReMeD), Pierre Chirac (MSF), Martine Frasnetti (PSF-CI), Anne Leroux (Pimed), Jeanne Maritoux (Pimed), Jean-Marie Milleliri (Gipse), Pierre Minonzio (PSF-CI), Jacques Pinel (MSF), Jean-Loup Rey (ReMeD-Gipse), Aguiratou Sawadogo (ReMeD), Maurice Ventura (PCH/MAE), Jean-Yves Videau (CHMP).
 
 
Bibliographie :

J. Maritoux, B. Topuz "Solidarité, médicaments mode d'emploi " Ed Frison-Roche, 1991.

Médecins sans frontières "Médicaments essentiels, Guide pratique d'utilisation", 3ème édition, 1999.

MSH and The World Bank,  "Indicateur de prix internationaux des médicaments"
Management Sciences for Health, 1515 Wilson Boulevard, Suite 710, Arlington, VA 22209-2402 USA,
Tél : 703 524 6575, Fax : 703 524 7898, Email : dmp@msh.org.

OMS "Liste modèle des médicaments essentiels", WHO Drug Information Vol 13, n°4, 1999,
 http://www.who.int/medicines.

OMS "Principes directeurs applicables aux dons de médicaments", révision 1999, WHO/EDM/PAR/99.4, 26 pages.

OMS "Nouveau Kit Sanitaire d'Urgence 98, Médicaments et matériel médical pour une population de 10000 personnes pendant environ 3 mois", WHO/DAP/98.10.

OMS "Principes directeurs pour l'élimination des produits pharmaceutiques non utilisés pendant et après les situations d'urgences " 1999, 44 pages.

OMS "Kosovo : vers de bonnes pratiques en matière de dons", Médicaments Essentiels Le point n°27, 1999, P 27.

OMS "Situation d'urgence : encourager les dons utiles, payer pour les dons inadéquats", Médicaments Essentiels Le point n°27, 1999, P 28

WHO Regional Office for Africa "Afro essential drugs : Price indicator july 1998"
Parirenyatwa Hospital, Medical School C Ward, Mazoe Street, P.O. Box BE 773, Belvedere, Harare, Zimbabwe,
Tél : 263 4 706951/707493, Fax : 263 4 705619, Email : chisalem@whoafr.org

Télécharger le document/RTF
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Sites web :

Campagne européenne pour améliorer la qualité des dons de médicaments http://www.drugdonations.org

Organisation Mondiale de la Santé
http://www.who.int/medicines/

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Autres documents
Statut des médicaments non utilisés, Olivier BALLU, Pharmacien Inspecteur de Santé Publique,
Mémoire soutenu le 15 avril 2003   [...]

Résumé :
Les médicaments non utilisés (MNU) et leurs emballages font l’objet d’une activité de tri et de collecte, via le réseau des officines pharmaceutiques, sous le contrôle du dispositif Cyclamed. Ils sont destinés à être éliminés par incinération (valorisation énergétique), ou redistribués aux populations démunies (valorisation humanitaire) par des ONG comme le prévoit l’article L 4211-2 du CSP. Le décret qui doit en préciser les conditions n’a pas encore vu le jour. Dans l’attente, l’ANPCM, sous l’égide de l’Ordre, agrée ces ONG. Cependant, cette filière présente des dysfonctionnements :

- En France, il arrive qu’ils soient réintégrés dans les stocks en vue d’une nouvelle dispensation, pratique qui génère un risque pour la santé publique, car sortis du circuit pharmaceutique, leur qualité ne peut plus être garantie.

- Exportés, ils ont des effets néfastes en raison de leur inadaptation aux besoins, de la perturbation des politiques pharmaceutiques locales qu’ils génèrent, et de leur détournement fréquent vers les marchés parallèles. Beaucoup doivent alors être détruits sur place.

En réaction, l’OMS, suivi par un grand nombre d’acteurs internationaux, publie des bonnes pratiques et recommande l’abandon des MNU au profit des médicaments essentiels génériques. En France, l’information relayée a permis en 6 ans de réduire à 5 % la proportion de MNU valorisables. Le gouvernement doit trancher la question, soit en encadrant par décret, soit en interdisant les activités de récupération, avec en corollaire des aménagements du dispositif Cyclamed.

Une mesure d’encadrement par décret ne ferait que diminuer, par une qualité accrue, les effets néfastes des MNU à l’exportation, au prix d’une surcharge importante de travail des autorités de contrôle. En revanche, leur interdiction serait conforme aux recommandations internationales et à l’éthique professionnelle des pharmaciens.

Au vu des faibles rendements de la récupération, et de l’utilité contestée des MNU, le moment n’est-il pas venu de mobiliser nos énergies vers d’autres formes d’aide plus efficace au bénéfice des populations démunies ?

Compte rendu du COLLOQUE organisé par Pimed, 1er avril 2000, Paris
“POUR AMELIORER LA QUALITE DES DONS DE MEDICAMENTS”

Le colloque, organisé à Paris le 1er avril 2000, a réuni plus de 100 participants, intéressés directement ou indirectement par la question des dons de médicaments : professionnels de santé, membres d’ONG, représentants des pouvoirs publics, journalistes, venus non seulement de la région parisienne, mais aussi de diverses régions de France.
         Cette journée a permis de faire le point sur la réglementation et sur les pratiques actuelles de dons de médicaments non utilisés en France et dans d’autres pays européens et au regard des directives de l’Organisation mondiale de la santé. L’intervention de professionnels de santé venus de plusieurs pays africains a été l’occasion d’échanges fructueux avec l’ensemble des participants du colloque. Un sentiment largement partagé s’en dégage : l’évolution des pratiques est sur la bonne voie, mais les obstacles sont encore nombreux. [suite]


CHARTE DES DONS DE MEDICAMENTS ET AUTRES PRODUITS PHARMACEUTIQUES AU TOGO

Malgré les multiples progrès de la médecine, la sécurité sanitaire n’est pas garantie pour certaines couches de la population planétaire. Les causes de cette insécurité sanitaire sont diverses. Mais les plus déterminantes restent le manque de ressources financières et les situations de crise aiguë. Pour pallier cette insuffisance, certaines bonnes volontés se manifestent pour porter secours à ces couches de démunis. Chaque catastrophe suscite à cet effet une vague de solidarité internationale matérialisée notamment par les dons de médicaments et autres produits pharmaceutiques.

Ces dons qui constituent des actes très louables  de par leur portée sociale ne sauraient  rendre efficacement  service que s’ils ont été conçus avec professionnalisme  et une connaissance approfondie des tenants et  aboutissants de la situation de crise ainsi créée. «Comment faire pour rendre les dons de médicaments et autres produits pharmaceutiques le plus utile possible ? » C’est à cette inquiétude que le Ministère de la santé du TOGO a voulu répondre en présentant cette charte.[ suite]