De: owner-e-med@usa.healthnet.org de la part de prevges.SIDA@ml.free.fr Envoyé: mardi 24 avril 2001 10:40 À: e-med@usa.healthnet.org Objet: [e-med] [sida] après l'euphorie cap sur 2005 pour des lois en sursis E-MED: [sida] après l'euphorie cap sur 2005 pour des lois en sursis ------------------------------------------------------------------------- Bonjour, Peut-être est-ce une bonne chose que l'on fasse un peu la fête, que l'on danse et chante pour se réjouir du succès pour les séropositifs sud-africains et pour ceux qui souffrent d'autres maladies graves et du reste cofacteurs du SIDA, comme la tuberculose (dont on prévoit un doublement en Afrique du fait du sida), l'hépatite, la malaria, la syphilis (on ne parle pas assez des liens mal compris entre la syphilis et le SIDA), le choléra, etc. L'article ci-dessous du Monde Diplomatique résume bien cette euphorie. Il faut la tempérer malgré tout, car par exemple Jean-Paul Smets, qui défend le logiciel libre, n'aura pas convaincu ses collègues allemands, très actifs pour l'écriture du "desktop" KDE de Linux, d'apporter leur soutien à la campagne pour les médicaments accessibles de médecins sans frontières; je cite ici la réponse en date du 14 mars 2001 du responsable de la campagne contre les brevets logiciels (http://petition.eurolinux.org): <> (Traduction: Il se peut que les auteurs de cette pétition [drop the case! de MSF] simplifient. Contrairement aux programmes informatiques, le développement d'un médicament est coûteux, alors que son imitation demande relativement moins [d'investissements]. On pourrait argumenter, que certains médicaments n'existeraient pas ou ne verraient le jour que bien plus tard, s'il n'existait pas de système de brevet [pour les encourager]. D'un autre côté, il existe entre temps dans toutes les branches une masse de brevets triviaux, qui bloquent tout. Si, comme pour le cas des médicaments SIDA, le nerf principal d'un pays est atteint, alors quelque chose doit se passer [bien entendu].) Le Monde Diplomatique a donc raison de dire que l'on discute. Mais il n'existe pas encore une synergie, même si l'Internet a permis des échanges directs entre les acteurs qui ne se connaissent pas: on s'éduque entre domaines, on échange des informations et des opinions. Pourtant, je crois qu'il faudra dans les jours qui viennent tempérer un peu l'euphorie et reconduire une analyse plus sévère de la situation. Tout le monde s'est bien aperçu des pressions incroyables exercées sur l'ONU et l'Onusida, il y a quinze jours et tout particulièrement sur son secrétaire M. Koffi Annan, notamment avant la réunion d'Oslo. Ces pressions ont eu des répercussions intimidantes sur l'ensemble des organismes qui dépendent de l'Onusida. Le nom de Koffi Annan apparaît singulièrement sur tous les documents relatifs à la fin du procès de Pretoria, édités par la PMA ou l'IFPMA. Ici on peut rétrospectivement se demander si M. Koffi Annan ne démontre pas pour la deuxième fois son manque de perspicacité face à des événements graves. En 1994 avant le génocide du Rwanda, les nations unies se sont posé la question suivante: <>. La réponse en 1994 fut: <<"We cannot agree to the operation" - the cable was sent under the name of Koffi Annan, then head of UN peacekeeping, and now Secretary General.>>. Plus tard en 1999, Koffi Annan a regretté: <> (date 06/04/1999, source: http://www.abc.net.au/lateline/stories/s21240.htm). Comme au Rwanda, Koffi Annan accepte de choisir le camp des puissants et refuse de les désarmer avant qu'il ne soit trop tard. Ainsi l'IFPMA publie des communiqués de presse, dans lesquels elle présente "the research-based pharmaceutical industry" et se targue de l'appui de M. Koffi Annan concernant la nécessité du TRIPS pour le futur de la recherche de nouveaux médicaments. La stratégie de l'industrie est pourtant simple. Elle a accepté un délai de sursis jusqu'en 2005, période durant laquelle elle ne pourra plus intenter aucune action en justice contre un gouvernement. Les marchés boursiers peuvent attendre, ils en ont les moyens. Après 2005, elle compte sur l'appui de M. Koffi Annan pour faire capoter l'ensemble des lois autorisant les licences obligatoires et les importations de génériques grâce au TRIPS. Que faut-il donc faire? Tout d'abord, il faut encourager le plus de pays possible à copier la loi sud-africaine en mettant bien l'accent sur le fait qu'il ne leur reste que jusqu'en 2005 pour le faire! Puis il va falloir prouver de façon scientifique les bénéfiques de ces lois. Il faudra des mesures exactes, vérifiées de façon indépendante. Seuls des articles, parus dans des revues scientifiques, établissant les avantages de la loi sud-africaine, permettront de convaincre avec des arguments de poids, qu'il faut au besoin s'apprêter à réviser le TRIPS sur la base des lois locales. Alors que le système actuel obtenu en 1994 à l'arraché tend à imposer une norme économique à l'ensemble des habitants de la planète, quelque soit le prix que les individus devront payer pour cette "orthodoxie commerciale". Doit-on régler les brevets par une loi mondiale (TRIPS) ou au cas par cas selon les lois locales adaptées aux besoins des peuples locaux (patent fair use)? A ce titre, il est souhaitable que la réunion (sommet) sur la production des génériques se tienne le plus rapidement possible. Car le temps presse d'ici à 2005, rappelons-nous qu'il ne reste qu'environ 30 mois! C'est peu pour écrire des lois, les mettre en application, lancer la production, délivrer les médicaments, faire un suivi des malades et enfin mesurer les effets sur: la santé, l'économie, l'agriculture, la transmission du savoir traditionnel, etc. Tous les jours vont compter. Mais trente mois, cela est suffisant pour écrire une thèse de doctorat. Plus il y aura de thèses écrites en Afrique pour documenter les effets positifs ou néfastes de la production ou de l'importation de médicaments génériques, plus il y a aura de chances que les décisions prises par les états au niveau de l'OMC d'ici 2005 seront des décisions éclairées par des travaux de recherche réalisés par les citoyens des pays concernés. Ce qu'espère l'industrie pharmaceutique, c'est d'obtenir le monopole de la recherche scientifique. Cela aussi, il faut en documenter les effets néfastes. Il semble que Koffi Annan choisisse de leur servir ce privilège sur un plateau d'argent. Cela est fort regrettable, car déjà les industries commencent en Europe à créer des thèses d'entreprise. C'est à dire que les étudiants se verront obligés de quitter les universités faute de crédits de recherche. Enfin, l'accès à la documentation scientifique ne doit pas devenir une aubaine pour l'espionnage scientifique américain. Depuis quelques mois, l'Institute of Scientific Information (ISI) fait une offensive en Afrique et en Europe avec le "WebOfScience". Dans ses contrats, l'ISI exige que les bibliothèques retirent l'accès aux cédéroms (citation index) que les bibliothèques avaient achetés pour les remplacer par un accès direct par le "WebOfScience". Grâce à un système de Web-cookies, cette entreprise est désormais en mesure de créer un profil individuel sur chaque chercheur comportant toutes les questions posées à la banque de donnée, et tous les articles scientifiques, sociaux ou académiques qui sont lus (download). Les accès par le Web sont coûteux, le WebOfScience et les abonnements en-ligne vont retirer des ressources et vider les rayons des bibliothèques. Dans une étape suivante, ces entreprises pourront négocier un contrat par individu et forcer la fermeture des bibliothèques. Il faudrait au contraire améliorer les fonds des bibliothèques avec des versions papier, qui appartiennent véritablement aux bibliothèques. L'objectif d'un volume par habitant pourrait assurer une bonne répartition de la connaissance à un niveau local. Voir également la i-pétition à http://www.publiclibraryofscience.org. Il faut dynamiser la recherche en Afrique dans les domaines de la chimie, de la biochimie, la microbiologie, l'immunologie, la reproduction, etc. Pour cela, espérons que les journalistes du Guardian et du Monde Diplomatique, choisiront d'aller documenter sur place les histoires de ces chercheurs oubliés d'Afrique, tels que le Prof. Lurhuma. Il faudrait retracer les histoires inconcevables des échecs de l'Occident à répondre aux appels de ces chercheurs. En novembre 1991, sur la radiodiffusion sud-africaine, le directeur de la clinique universitaire de Kinshasa avait lancé un appel désespéré en disant qu'il n'avait plus de quoi tester le sang, et qu'il devait choisir entre laisser quelqu'un mourir ou de lui injecter une unité de sang non-testée. Que faisait l'Europe à l'époque? Elle écrivait laborieusement une autre histoire dans la revue Nature, celle de la découverte du VIH entre Zagury, Montagnier et Gallo. Christian Labadie prevges.SIDA@ml.free.fr version en anglais à: http://www.healthnet.org/afronets/afronets-hma/afro-nets.200104/msg00109.htm l ----------- Reproduit sous "fair use" du monde diplomatique: RECUL DES MULTINATIONALES PHARMACEUTIQUES Après Pretoria, quelle politique contre le sida ? (20 avril 2001) http://www.monde-diplomatique.fr/dossiers/pretoria/ C'EST une grande victoire que viennent de remporter, à Pretoria, les malades du sida des pays pauvres. En abandonnant, le 19 avril 2001, le procès intenté trois ans plus tôt au gouvernement sud-africain, les plus grandes compagnies pharmaceutiques mondiales subissent une humiliante défaite. Face à une opinion publique qui, dans le monde entier, s'est mobilisée en faveur de l'accès aux traitements - suite à la campagne lancée en juillet 2000, depuis la Conférence de Durban, par des activistes sud-africains -, ces firmes ont vu de jour en jour l'étau se resserrer autour d'elles. Leurs arguments juridiques - sans doute le savaient-elles dès le début - ne tenaient pas, mais elles voulaient faire de ce procès un exemple. Elles ont hier reconnu que les lois sud-africaines incriminées, qui visaient à utiliser les clauses de sauvegarde des accords mondiaux sur les droits de propriété intellectuelle, étaient conformes au cadre de ces accords. Elles risquaient aussi, au cours du procès, de se voir obligées de mettre sur la table leurs secrets les mieux gardés : politique tarifaire (les prix sont négociés pays par pays, et dépendent du rapport de force international), sources de financement de la recherche anti-sida (on se serait ainsi rendu compte de l'escroquerie que représentent ces brevets censés financer la recherche, alors que la plupart des molécules innovantes sont développées au sein d'organismes publics puis transmises aux firmes sous licence d'exploitation exclusive !), etc. Mais le risque le plus important fut souligné par le représentant américain au commerce de l'administration Bush, M. Robert Zoellick. Cette controverse, déclarait-il lors du premier important entretien avec la presse qui suivit sa nomination, « sera un test de la capacité [de l'administration américaine] à renforcer l'adoption des principes du libre-échange aux Etats-Unis et dans le reste du monde. (...) Le retour de bâton [qui] se prépare contre l'industrie pharmaceutique pour l'affirmation agressive de ses droits de brevets face à une crise sanitaire monumentale (...), l'hostilité que cela génère pourraient mettre en péril tout le système des droits de propriété intellectuelle (1). » Ce système repose, depuis 1994, sur l'accord international dit Adpic (aspects des droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce), qui fixe un cadre général tout en maintenant certaines exceptions lors, par exemple, d'urgences sanitaires. Un accord dont les effets sont contestés ailleurs, du secteur agricole à celui du logiciel, et qui témoigne d'une volonté de privatiser, systématiquement, tous les savoirs, quelle que soient leur origine et leur utilité. Seul mérite de cette guerre du médicament livrée par les multinationales : celui d'avoir déclenché, chez les producteurs et utilisateurs de « propriété intellectuelle », la prise de conscience qu'un enjeu global les réunit tous : l'existence de ce que certains qualifient de « domaine public de l'information », ou d'« écologie de la connaissance ». On aura vu les défenseurs du logiciel libre converser avec les activistes de la lutte contre le sida, s'intéresser aux semences agricoles et à la biodiversité. Et ce mouvement s'amplifie. Le Massachusetts Institute of Technology (MIT), a décidé le 4 avril de mettre tous ses cours sur son site Internet, à la disposition de tous : « Nous espérons que nos supports de cours seront traduits, commente le professeur Lerman. Les pays en développement ont besoin d'information, et doivent développer des infrastructures et des institutions (2). » Dans les milieux de la recherche, une pétition circule pour exiger des revues scientifiques qu'elles ouvrent leurs archives gratuitement à l'ensemble des étudiants (3). Et la notion de « bien public global » commence à être discutée en-dehors des institutions internationales... Hier, à Pretoria, un verrou a sauté. Mais combattre le sida demandera bien plus. Les pays du Sud vont devoir définir leur politique de soins, de médicaments (production ou importation ? génériques ou molécules sous brevet? négociation des prix ou jeu de la concurrence ? etc.), les industriels, au Nord comme au Sud, mettre en place des capacités de production adéquates, et la communauté internationale trouver les moyens de soutenir l'accès aux traitements. La proposition qui domine les débats est celle que fait, depuis Harvard, l'économiste Jeffrey Sachs (4). Elle consisterait à mettre sur pied un fonds international, sous la tutelle de l'Organisation mondiale de la santé et de l'Onusida, qui serait alimenté par les Etats-Unis, l'Europe, le Japon et des donateurs privés comme M. Bill Gates. Avec 1,1 milliard de dollars pour 2001, il serait possible de traiter, dans un premier temps, un million de personnes, en achetant en gros des molécules sous brevet ou sous licence. Pour de nombreuses organisations internationales, cette proposition est séduisante. D'abord parce qu'elle est constructive. Elle est aussi la moins dérangeante : un nouvel appel à la générosité des pays riches, la relégitimation des firmes pharmaceutiques dans leur « propriété » sur les médicaments, et la gestion de la crise sanitaire depuis le Nord. Autant d'aspects qui mériteraient qu'émergent d'autres propositions. Et que s'engage le débat de l'après-Pretoria. PHILIPPE RIVIÈRE. Philippe.Riviere@Monde-diplomatique.fr (1) Paul Blustein, « U. S. Trade Envoy Signals a New Approach to Tough Issues », International Herald Tribune, Paris, 14 mars 2001. (2) Voir le site du MIT. http://web.mit.edu/newsoffice/nr/2001/ocw.html (3) Libération, 14-15 avril 2001. http://www.liberation.fr/multi/actu/20010409/20010414samr.html (4) Voir le site du Center for International Development de l'université Harvard, Boston. http://www.cid.harvard.edu/ « Le Monde diplomatique » Sur l'apartheid sanitaire * « Stratégies mondiales pour la santé populaire », par Philippe Demenet, mars 2001. http://www.monde-diplomatique.fr/2001/03/DEMENET/14920.html * « L'exemple bangladeshi », par Philippe Demenet, mars 2001. http://www.monde-diplomatique.fr/2001/03/DEMENET/14921.html * « L'épidémie, fille de l'inégalité », par Cécile Winter, septembre 2000. http://www.monde-diplomatique.fr/2000/09/WINTER/14242.html * « Sida, fin de l'indifférence », dossier du 7 juillet 2000. http://www.monde-diplomatique.fr/dossiers/sida/ * « Contre le sida, l'arme du débat », par Dominique Frommel, décembre 2000. http://www.monde-diplomatique.fr/2000/12/FROMMEL/14605.html * « Gisements d'infection », par Pilar Estébanez, décembre 2000. http://www.monde-diplomatique.fr/2000/12/ESTEBANEZ/14604.html * « Le facteur guerre », par Pilar Estébanez, décembre 2000. http://www.monde-diplomatique.fr/2000/12/ESTEBANEZ/14603.html * « Scénarios de chaos », décembre 2000. http://www.monde-diplomatique.fr/2000/12/A/14606.html * « En Afrique, une affaire de mort et de pauvreté », par Anatole Ayissi, décembre 2000. http://www.monde-diplomatique.fr/2000/12/AYISSI/14602.html * « Les firmes pharmaceutiques organisent l'apartheid sanitaire », par Martine Bulard, janvier 2000. http://www.monde-diplomatique.fr/2000/01/BULARD/13280.html * « Préserver l'avenir ? », janvier 2000. http://www.monde-diplomatique.fr/2000/01/RIVIERE/13281.html Sur la propriété industrielle * « A qui appartiennent les connaissances ? », par Philippe Quéau, janvier 2000. http://www.monde-diplomatique.fr/2000/01/QUEAU/13278.html * « Biens publics globaux, un concept révolutionnaire », par Inge Kaul, juin 2000. http://www.monde-diplomatique.fr/2000/06/KAUL/13929.html Cartographie : * « L'épidémie dans le monde », par Philippe Rekacewicz, juin 2000. http://www.monde-diplomatique.fr/cartes/sida2000 Lire aussi * Daniel Cohen, « La propriété intellectuelle, c'est le vol », Le Monde, 7 avril 2001. http://www.lemonde.fr/rech_art/0,5987,170287,00.html * Olivier Blondeau, « Qui sont les prédateurs ? », Le Monde interactif, 28 mars 2001. http://interactif.lemonde.fr/article/0,5611,3044--165683-0,FF.html Sur la toile * Campagne sud-africaine pour l'accès aux traitements http://www.tac.org.za/ * voir aussi les liens du dossier du 7 juillet 2000 http://www.monde-diplomatique.fr/dossiers/sida/ COMMENT GÉRER VOTRE INSCRIPTION À LA LISTE 'info-diplo' ? 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