De: Jérôme Dumoulin [jerome.dumoulin@upmf-grenoble.fr] Envoyé: jeudi 12 avril 2001 11:14 À: e-med@usa.healthnet.org Objet: [e-med] Réunion OMS-OMC en Norvège ----------------------------------------------------------------- Une réunion s'est tenue en NOrvège des 8 au 11 avril derniers. voici communiqué de presse OMS-OMC (trad rapide J. Dumoulin). Ce communiqué résume tellement les débats, qu'il est difficile de comprendre ce qu' a apporté réellement cette réunion. A mon sens, l'enjeu est de savoir si les prix différentiels sont ou non LA solution permettant de combiner bas prix et protection très élevée des brevets, comme les grandes firmes pharmaceutiques aimeraient bien qu'il soit dit. A lire le texte ci-dessous, il semblerait que l'atelier a conclu que cette méthode n'est pas LA solution, meme si elle peut etre utile. Sender: owner-e-med@usa.healthnet.org Precedence: bulk Reply-To: e-med@usa.healthnet.org Le 11 avril 2001. Selon les experts, les médicaments peuvent être rendus accessibles pour les pays pauvres . Atelier OMS/OMC sur les prix et le financement des médicaments essentiels HØSBJØR, NORVÈGE Rendre les médicaments sauvant des vies plus accessibles pour les pays pauvres est essentiel pour l'amélioration de la santé publique. Le plus important est que c'est réaliste, ont dit des experts au cours d’ un atelier de trois jours qu'a fini aujourd'hui (le 11 avril 2001). Particulièrement "les prix différenciels" - les sociétés facturent des prix différents aux marchés différents selon leur pouvoir d'achat - sont des moyens faisables de le réaliser, pourvu que de certaines conditions soient remplies. C'était une vue largement partagée parmi un groupe divers de 80 experts de 21 pays, participant à un atelier organisé conjointement par l'Organisation Mondiale de la Santé, l'Organisation Mondiale du Commerce, le Ministère des Affaires Etrangères norvégien et le Global Health Council, une ONG américaine. L'atelier a examiné en détail les façons de réduire les prix pharmaceutiques dans des pays à bas revenu et comment augmenter le financement pour que les gens les plus pauvres du monde puissent obtenir des médicaments et des soins nécessaires. On a discuté du cas du VIH/SIDA, du paludisme et de la tuberculose ainsi que d’autres maladies qui affectent les pauvres. La Directrice générale de l’OMS, Gro Harlem Brundtland a dit que la réunion avait été constructive et utile. "Il est clair que le prix des médicaments importe - particulièrement pour les gens dans les pays pauvres," a-t-elle dit. "Nous avons entendu dire par les experts que des prix beaucoup plus bas peuvent être obtenus pour les pays les plus pauvres. Également important est le renforcement des systèmes de santé et, pour les pays les plus pauvres, des garanties complémentaires de financement international," a dit le Docteur Brundtland. Les participants sont venus d’administrations de pays en voie de développement et de pays développés; de firmes multinationales; de firmes produisant des médicaments génériques en Asie, Afrique et Amérique latine; d’organisations non gouvernementales; ong de consommateur et groupes de patients; d’universités; et d’organisations internationales. "Bien que les participants aient eu sur ces questions des points de vue différents, il a été largement reconnu que la méthode des prix différentiels pourrait jouer un rôle important pour favoriser l'accès aux médicaments existants à des prix accessibles, en particulier dans les pays les plus pauvres, tandis que le système des brevets devrait pouvoir continuer à jouer son rôle dans d’incitation à la recherche et le développement pour de nouveaux médicaments" a dit Adrian Otten, le directeur de la Division de Propriété intellectuelle de l'OMC. Deux des organisateurs, l’OMS et l'OMC, feront chacun faire un rapport sur le résultat à de prochaines réunions dans leurs organisations qui se tiinedront dans les mois suivants. En mai, l’OMS tient son Assemblée Mondiale de la Santé et en juin le Conseil de l'OMC des Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle concernant le Commerce (ADPIC) tiendra une discussion spéciale sur la propriété intellectuelle et l’ accès aux médicaments. Tous les participants retirent beaucoup des idées et des expériences échangées dans l'atelier, pour leur propre travail, ensemble ou séparément. Les prix différentiels ont déjà été utilisés pour des produits comme les vaccins, les contraceptifs et les préservatifs par une combinaison d'achat en grand volume, et de financement fiable et adéquat, le plaidoyer, la responsabilité d'entreprise et les forces du marché. Le défi est de trouver des façons d'étendre cela aux médicaments qui sauvent des vies. Les participants ont admis qu'il n'y a aucune formule simple pour réaliser cela. Une vaste combinaison d’options est nécessaire, ont ils dit. "Les droits de Propriété intellectuelle stimulent le développement de nouveaux médicaments, mais doivent être mis en oeuvre d'une façon impartiale qui sauvegarde la santé publique. Nous devons aussi assurer qu'il y a des incitations complémentaires pour le développement des médicaments nécessaire pour satisfaire les problèmes de santé des gens dans les pays pauvres," a dit le Docteur Brundtland. Parmi les idées apparues à la réunion il y a eu : Différentiels de prix Les prix différentiels permettraient aux firmes qui font des médicaments brevetés de récupérer la plupart des dépenses de recherche et le développement dans les marchés les plus riches et en même temps de vendre ou de donner une licence de production à des prix inférieurs dans des pays pauvres. Les partisans ont dit que cela pourrait être une solution gagnant-gagnant si les consommateurs dans les pays les plus riches ne font pas obstacles aux prix plus hauts en résultant pour eux. Il serait déterminant qu’il y ait des méthodes pour empêcher les médicaments à bas prix de se retrouver ensuite sur les marchés des pays riches. Un certain nombre d'orateurs ont aussi souligné que les prix inférieurs dans des pays de développement ne doivent pas être employés comme des points de référence pour la réglementation des prix dans des pays industrialisés. Les options pour des stratégies appropriées suggérées dans l'atelier : la création des conditions justes pour que le marché détermine les différenciels de prix; des remises négociées bilatéralement entre des sociétés et des acheteurs (qui pourrait inclure l'achat en grandes quantités par regroupement d’acheteurs); licences consenties volontairement entre propriétaires des brevets et fabricants génériques; et systèmes d’acquisition et de distribution mondiale. Concurrence et médicaments génériques Plusieurs orateurs ont aussi estimé que des fabricants de médicaments génériques jouent un rôle important pour stimuler la concurrence sur les marchés pharmaceutiques et l'amélioration de l'efficacité de production, ce qui réduirait davantage les prix. La propriété intellectuelle et les clauses de sauvegarde de l’accord ADPIC Les participants ont reconnu que la protection de propriété intellectuelle est une incitation importante pour la recherche et le développement de nouveaux médicaments. Certains ont dit il y a aussi d'autres façons d'encourager la recherche et le développement. En même temps, les pays doivent être capables de se servir des sauvegardes de santé publique de l'Accord ADPIC - incluant les licences obligatoires (un état permet à d'autres entreprises de produire une invention brevetée sans l’accord du propriétaire du brevet) et des importations "parallèles" (c'est-à-dire les importations de produits fournis par le propriétaire du brevet ou un licencié à un prix inférieur dans un autre pays). Financement Quand les prix des médicaments chuttent- et beaucoup de médicaments essentiels sont déjà disponibles à de faibles prix - il n'y a toujours aucune garantie que les communautés les plus pauvres puissent les acquérir. C'est notamment vrai pour les médicaments contre le VIH/SIDA. Même avec des dépenses arrivant à 500 $ par patient et par an, c'est bien au-delà de la portée de beaucoup de pays dont la dépense de santé totale est moins de 10 $ à 20 $ par an. Dans ces cas, des montants significatifs de financement extérieur sont nécessaires. Beaucoup des participants ont aussi dit que le financement pour les médicaments ne doit pas être considéré isolément. Ils ont appelé à des augmentations massives de finances pour développer des systèmes de soins efficaces en général, y compris la formation, l'éducation et la distribution, aussi bien que pour acheter les médicaments. Jérôme Dumoulin IREPD BP 47 F-38040 Grenoble CEDEX 9 tel 33 4 76 82 54 50 -- Adresse pour les messages destinés au forum E-MED: Pour répondre à un message envoyer la réponse au forum ou directement à l'auteur. Pour toutes autres questions addresser vos messages à :