De: owner-e-med@usa.healthnet.org de la part de access-com@geneva.msf.org Envoyé: mercredi 16 mai 2001 09:34 À: e-med@usa.healthnet.org Objet: [e-med] Propositions de Msf pour la 54ème Assemblée Mondiale de la Santé E-MED: Propositions de Msf pour la 54ème Assemblée Mondiale de la Santé ------------------------------------------------------------------------- [modération: remerciement à e-drug.CB] Dear e-druggers, please find below the text of recommendations for WHO from the MSF Access to Essential Medicines Campaign at the 54th World Health Assembly. This text is also available in English and French (with charts) on our website (www.accessmed-msf.org) as a downloadable Word file. Suerie Moon Editor Access to Essential Medicines Campaign Médecins Sans Frontières (MSF) rue du Lac 12 CP 6090 1207 Geneva Switzerland tel: +41 (22) 849 84 01 fax: +41 (22) 849 84 04 access-com@geneva.msf.org www.accessmed.msf.org ACCES AUX MEDICAMENTS ESSENTIELS : L’ ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE PEUT ELLE FAIRE PLUS ? Briefing de Médecins Sans Frontières pour la 54ème Assemblée Mondiale de la Santé Introduction En 1999, Médecins Sans Frontières (MSF) a lancé une campagne visant à améliorer l’accès aux médicaments essentiels. Depuis des années, nous voyons nos patients mourir faute de médicaments efficaces et financièrement accessibles. Pour MSF il est donc encourageant de voir qu’au cours de l’ année dernière, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a fait des progrès sensibles pour aborder cette crise. Ainsi, l’OMS a entamé des consultations sur la révision des méthodes de mise à jour de la Liste modèle des Médicaments Essentiels (LME). Elle a également créé, avec d’autres agences des Nations Unies, une base de données sur les prix des médicaments et elle s’implique davantage dans les problèmes commerciaux ayant des conséquences sur la santé. Cependant, en tant qu’organisation mondiale chargée de la santé et dotée, à travers les récentes résolutions de l’AMS, d’un mandat très clair, l’OMS peut et doit faire beaucoup plus. MSF demande en particulier à l’OMS de faire davantage entendre sa voix pour que les problèmes de santé publique soient pris en compte par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et son conseil ADPIC , de défendre plus fermement le droit qu’ont les Etats Membres d’incorporer dans leur législation des mesures protégeant l’accès aux médicaments (telles que les licences obligatoires, les importations parallèles et les mesures accélérant l’introduction des médicaments génériques ) et de développer une vision plus claire sur les prix équitables pour les médicaments essentiels. De plus, les Etats Membres doivent soutenir les efforts de l’OMS pour élargir la LME en y incluant les médicaments thérapeutiquement essentiels qui, du fait de leur prix élevé, en étaient exclus auparavant. Pour un rôle plus important de l’OMS à l’OMC et au Conseil ADPIC L’adoption en 1999 par l’AMS de la Stratégie Pharmaceutique Révisée (WHA52.19) marque un tournant majeur dans le travail de l’OMS pour l’accès aux médicaments. Les Etats Membres ont élargi de manière explicite le mandat de l’OMS à la surveillance et l’analyse des conséquences sur la santé publique des accords commerciaux (l’accord ADPIC en particulier) et au soutien aux Etats Membres préoccupés par les effets de ces accords sur l’ accès aux médicaments. Mais l’OMS a t’elle fait assez ? Le rapport sur la Stratégie Pharmaceutique Révisée (A54/17) note « après deux ans de procédure, le Conseil de l’ADPIC (OMC) a accordé à l’OMS le statut d’observateur sur une base ad hoc ». Si ce « statut d’observateur » marque un progès, l’OMS ne doit pas se contenter d’ observer. Elle doit défendre de manière active la santé publique lorsque celle-ci est affectée par les politiques commerciales. L’OMS doit augmenter sa capacité, nettement insuffisante aujourd’hui, à soutenir les Etats Membres dans une mise en application de l’accord ADPIC qui garantisse la plus haute protection de la santé publique et doit aider les Etats à utiliser pleinement la flexibilité prévue dans cet accord. Le Conseil ADPIC prévu un Juin, représente pour l’OMS une excellent opportunité de promouvoir une orientation favorable à la santé publique sur des points qui font aujourd’hui débat. MSF insiste pour que l’OMS soutienne des stratégies qui garantissent que la protection de la santé publique passera avant la protection de la propriété intellectuelle (cf. recommandations spécifiques p. 4) Objectif à atteindre : des prix équitables. Au cours des dernières années, des politiques globales de prix équitables visant une baisse des prix des médicaments essentiels dans les pays en développement ont reçu impulsion et soutien de la part de tous les secteurs, y compris des pays industrialisés et des pays en développement, des producteurs de médicaments et de la société civile. Récemment, l’OMS et l’ OMC ont tenu une réunion en Norvège pour débattre des prix différenciés. Cette réunion n’a donné lieu qu’à de très faibles résultats concrets. De nombreuses questions restent sans réponse quant à la position de l’OMS sur les prix différenciés et sur la manière dont un système de prix différenciés peut parvenir à rendre les médicaments réellement accessibles : ce système incluera t’il tous les pays en voie de développement ? incluera t’il les producteurs de médicaments génériques ou seulement l’industrie propriétaire des médicaments de spécialité ? sera t’il basé sur des négociations individuelles avec les producteurs ou donnera t’il lieu à un système global et transparent ? Un système uniquement basé sur des prix différenciés n’est pas suffisant pour atteindre l’objectif de prix équitables. Les prix différenciés ne seront efficaces que s’ils font partie d’un système plus large incluant la concurrence par les génériques, les achats et la distribution groupés (régionaux ou globaux), la production locale à travers licences volontaires et transfert de technologie, et l’aide des donateurs. En bref, une stratégie unique ne pourra garantir a elle seule que les médicaments soient accessibles. Une stratégie combinant différentes mesures est indispensable (voir graphique ci-dessous). L’OMS devrait aussi aider les pays à s’ approvisionner en médicaments accessibles, en identifiant des producteurs de qualité à travers des pré-qualifications. COMMENT ATTEINDRE DES PRIX EQUITABLES La concurrence par les génériques est un des éléments clé pour faire diminuer les prix de manière durable. La chute, en un an, du coût d’une trithérapie de 10 000 $ par an par patient à 347$ par an par patient est la preuve de la nécessité et de l’efficacité de la pression exercée par la concurrence. Compétition par les génériques Prix mondiaux d’une tri-thérapie (stavudine (d4T) + lamivudine (3TC) + nevirapine) Prochaines étapes pour la Liste des Médicaments Essentiels (LME) La LME est l’un des plus importants outils de santé publique pour promouvoir l’accès aux médicaments nécessaires et leur utilisation rationnelle. L’OMS fait état de projets de modifications dans le processus d’actualisation de cette liste. « Les procédures d’examen des demandes d’inscription et de compte rendu devront être normalisées et rendues transparentes ; la sélection des médicaments essentiels devra être étroitement rattachée aux guides de traitement OMS ; les décisions concernant l’inscription sur les listes devront reposer sur des éléments factuels plutôt que sur un consensus ; l’évaluation de l’innocuité et de l’efficacité devra être dissociée des considérations de coût ; les mises à jour devront être permanentes et non uniquement tous les deux ans ; et la publication électronique dans les principales langues devra être assurée ». MSF considère ces suggestions comme des mesures nécessaires et efficaces pour assurer que l’objet premier de la liste soit bien d’être un instrument médical. MSF juge particulièrement important le fait que le prix ne sera plus un facteur d’ exclusion de la liste. L’extension de la LME doit aller de pair avec des mesures propres à garantir que les médicaments ajoutés à la liste seront accessibles et disponibles. Recommandations à l’OMS Pour faire entendre les préoccupations de santé publique au Conseil ADPIC de l’OMC, l’OMS devrait : 1. Mettre en place un système d’évaluation des effets négatifs de l’ADPIC sur la santé publique. 2. Préconiser le report de la mise en application de l’ADPIC dans les pays en développement, en attendant que les effets négatifs de l’Accord sur la santé aient été minutieusement évalués. 3. Analyser les bénéfices pour la santé publique des politiques qui accélèrent l’introduction des génériques en incluant à la fois la provision Bolar et la limitation de pratiques anti-compétitives induites pas l’ exclusivité des données chiffrées. 4. Etablir un rapport sur l’incapacité de l’ADPIC à stimuler la recherche et le développement (R&D) de médicaments pour les pathologies qui touchent essentiellement les pays en développement. Proposer des alternatives pour stimuler ce type de R&D et assurer un accès équitable aux médicaments qui en résulteront. 5. Fournir aux Etat Membres des modèles de lois et règlements sur les licences obligatoires et les autres mesures légales propres à améliorer l’ accès à des médicaments coûteux. 6. Analyser les bénéfices en termes de santé publique procurés par l’ autorisation d’exporter des médicaments produits sous licence obligatoire, de manière à ce que tous les pays en développement, avec ou sans capacités de production, puissent jouir de ces bénéfices. Pour promouvoir des prix équitables, l’OMS devrait : 7. Poursuivre une politique globale de prix équitables pour les médicaments essentiels, à travers la conjugaison de stratégies plurielles, incluant la compétition par les génériques, les prix différenciés des produits de spécialité, les achats globaux et la production locale. 8. Aider les pays à s’approvisionner en médicaments accessibles grâce à l’ identification de producteurs de qualité, à travers un processus de pré-qualification. Pour maximiser la valeur de la Liste de Médicaments Essentiels, l’OMS devrait : 9. Compléter la liste modèle OMS des médicaments essentiels par une liste de médicaments thérapeutiquement essentiels qui ne sont pas encore inclus pour cause de prix et favoriser les mesures visant à réduire le prix de ces médicaments. 10. Elargir son travail de base de données de prix de médicaments en ajoutant notamment des informations sur le statut légal de ces médicaments de manière à permettre aux Etats Membres d’identifier des sources de médicaments essentiels de bonne qualité et accessibles financièrement. -- Adresse pour les messages destinés au forum E-MED: Pour répondre à un message envoyer la réponse au forum ou directement à l'auteur. Pour toutes autres questions addresser vos messages à :