De: owner-e-med@usa.healthnet.org de la part de remed@remed.org Envoyé: vendredi 20 avril 2001 14:27 À: e-med@usa.healthnet.org Objet: [e-med] L'OMC satisfait de l'accord sur les médicaments E-MED: L'OMC satisfait de l'accord sur les médicaments ------------------------------------------------------------------------- L'OMC satisfait de l'accord sur les médicaments en Afrique du Sud GENEVE, 20 avr (AFP) - 11h52 Le directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), Mike Moore, s'est félicité de l'accord conclu entre Pretoria et 39 compagnies pharmaceutiques, estimant qu'il démontre que l'accord TRIPS de l'OMC sur la propriété intellectuelle a la souplesse nécessaire pour répondre aux enjeux. M. Moore a souligné que "les dépositaires des enjeux" dans cette affaire "doivent être félicités". "C'est une situation profitable pour tous ceux qui sont concernés", a-t-il dit dans une réaction publiée sur le site web de l'OMC. "L'accord montre que les accords de l'OMC comme le TRIPS contiennent la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins de santé des pays en développement et peuvent être utilisés comme base pour résoudre des questions difficiles concernant l'accès aux traitements essentiels", a-t-il ajouté. L'accord TRIPS, signé en 1994 et portant sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce, protège les brevets pour une durée de 20 ans. Mais une clause prévoit qu'en cas d'urgence sanitaire et de refus d'un laboratoire pharmaceutique de commercialiser ses produits brevetés, un gouvernement peut délivrer des "licences obligatoires" autorisant un concurrent à produire les médicaments en question ou à les importer. Selon un expert proche de l'OMC, la souplesse existe bien dans l'accord TRIPS, mais son emploi n'est pas bien défini. Pour la rendre plus claire, plusieurs voies se présentent. La première est d'obtenir cette clarification par le conseil des TRIPS, rassemblant les 140 Etats membres, qui tiendra une réunion spéciale sur ce dossier en juin. Il paraît cependant improbable, selon cette source, qu'il réussisse à apporter les éclaircissements et définitions souhaités. L'autre voie est de laisser l'Organe des règlements des différends (ORD) donner son interprétation légale, à l'occasion des cas qui lui sont soumis. L'ORD est actuellement saisi d'une plainte du gouvernement américain contre le Brésil, au nom des laboratoires pharmaceutiques américains qui protestent contre la décision brésilienne de fabriquer des médicaments anti-sida d'origine américaine et non commercialisés dans le pays. Selon cet expert proche de l'OMC, le conflit américano-brésilien ne touche qu'un aspect d'un problème plus vaste et ne sera pas examiné avant plusieurs mois. La dernière option reste une réforme qui pourrait être mise en chantier à l'occasion de la Conférence ministérielle de l'OMC à Doha, en novembre. Plusieurs pays --les Africains, l'Inde, soutenus par les pays d'Asie du sud-est-- souhaitent que cette clarification de l'accord TRIPS et de l'accès aux médicaments figure à l'ordre du jour de Doha. -- Adresse pour les messages destinés au forum E-MED: Pour répondre à un message envoyer la réponse au forum ou directement à l'auteur. Pour toutes autres questions addresser vos messages à :